Mentions légales

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Le présent document constitue les mentions légales du site www.logicwave-technologies.com et définit les conditions d’utilisation du site ainsi que les informations relatives à l’éditeur, à l’hébergeur et aux droits de propriété intellectuelle.

1. INFORMATIONS SUR L’ÉDITEUR DU SITE

Le site www.logicwave-technologies.com est édité par :

• Nom de l’entreprise : LogicWave Technologies
  
  

• Statut juridique :  SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE  - SARL AU
  
  

• Capital social : 100000 DH
  
  

• Siège social : Social RUE SOUMAYA IMM 82, 2 EME ETAGE, N 04 QUARTIER PALMIER, CASABLANCA, Maroc
  
  

• Numéro RC (Registre du Commerce) : 589653
  
  

• Numéro ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) : 003323373000040
  
  

• Adresse e-mail : contact@logicwave-technologies.com

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.logicwave-technologies.com est hébergé par Google Sites, un service de Google LLC :

• Nom de l’hébergeur : Google LLC
  
  

• Adresse du siège social : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
  
  

• Site web : https://sites.google.com
  
  

3. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

3.1. Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site www.logicwave-technologies.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des lois marocaines applicables.

3.2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Cependant, l’éditeur ne garantit pas une accessibilité continue et se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

3.3. Responsabilité

• L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site.
  
  

• Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent contenir des erreurs ou être sujettes à modification.
  
  

• L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le site.
  
  

3.4. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. LogicWave Technologies n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux pratiques ou aux politiques de confidentialité de ces sites externes.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Droits d’auteur

Tous les éléments présents sur le site www.logicwave-technologies.com (textes, images, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels et graphismes) sont protégés par le droit marocain de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de LogicWave Technologies ou de ses partenaires.

Toute reproduction, modification ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4.2. Marques et logos

Les noms, marques et logos affichés sur le site sont protégés par le droit des marques. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1. Collecte et traitement des données

LogicWave Technologies respecte la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc.

Nous ne collectons aucune donnée personnelle via ce site, sauf si vous nous contactez via e-mail ou formulaire.

5.2. Exercice des droits

Conformément à la loi marocaine, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
  
  

• Droit de rectification
  
  

• Droit d’opposition
  
  

• Droit à l’effacement des données
  
  

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à contact@logicwave-technologies.com.

6. COOKIES

Le site www.logicwave-technologies.com n’utilise pas de cookies pour collecter des données personnelles.

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7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Sécurité du site

Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du site. Cependant, nous ne pouvons garantir l’absence totale de failles de sécurité ou de cyberattaques.

7.2. Dommages et préjudices

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du site, notamment en cas de :

• Panne technique, virus ou erreur système.
  
  

• Contenu erroné ou obsolète.
  
  

• Mauvaise utilisation des informations présentes sur le site.
  
  

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit marocain.

En cas de litige, la juridiction compétente sera le Tribunal de Commerce de Casablanca, sauf disposition légale contraire.

9. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

LogicWave Technologies se réserve le droit de modifier ces Mentions Légales à tout moment pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires. La date de mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.

10. CONTACT

Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à :

📧 Email : contact@logicwave-tech.com
📍 Adresse : RUE SOUMAYA IMM 82, 2 EME ETAGE, N 04 QUARTIER PALMIER, CASABLANCA, Maroc